Extraction & hotte de cuisine professionnelle pour les restaurants

Les règles à connaître concernant les systèmes d’extraction dans les restaurants

Les règles incluent l'obligation d'installation, les caractéristiques d'un système conforme, et la maintenance régulière requise pour garantir la qualité de l'air et le bon fonctionnement de l'installation. Le respect de ces règles permet aux restaurateurs d'exercer leur activité en toute sécurité et de garantir la qualité de leur service à leurs clients.

Les cas où un système d’extraction est obligatoire

Un système d’extraction est obligatoire dans tout local commercial où une activité de cuisson est effectuée, et où l’émanation de fumées et d’odeurs est inévitable. Toutefois, la nécessité d’une installation d’extraction dépend de la clause de destination du bail. En effet, un locataire ne peut exercer une activité dans les lieux loués que si elle est indiquée dans le contrat de bail et si elle est permise par le règlement de copropriété de l’immeuble, le cas échéant. La Cour de cassation a établi que tout local loué pour une activité de « restauration » doit être pourvu d’un système d’extraction d’air pollué, conforme à la réglementation en vigueur. Les tribunaux ont également statué que l’installation est nécessaire pour une activité de « petite restauration » si elle est de nature à entraîner la diffusion d’odeurs de cuisine. Ainsi, qu’il s’agisse d’une activité de « restauration », « petite restauration », ou « sandwicherie », le critère déterminant est l’utilisation de certains moyens de cuisson qui entraînent des troubles olfactifs, tels que fours, friteuses, appareils à panini ou feux vifs. Selon l’article 1719 du Code civil, la présence et la conformité de l’installation d’extraction incombent au bailleur, qui doit délivrer le local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué. Pour transférer cette responsabilité au locataire, une stipulation expresse du contrat de bail doit indiquer que le dispositif d’extraction sera réalisé par le preneur, et celui-ci doit être informé des difficultés techniques liées à la conduite de tels travaux.

Les caractéristiques d’un système d’extraction conforme

Pour qu’un système d’extraction d’air soit conforme, il doit répondre aux règles définies dans le Règlement Sanitaire Départemental. Selon ce règlement, la ventilation du local doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur hors des sources de pollution. Ainsi, l’installation doit être placée à au moins 8 mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment des véhicules et des débouchés de conduits de fumée, et l’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf. Cette configuration permet d’éviter aux voisins du local de subir diverses nuisances liées à l’air rejeté, notamment olfactives. En outre, les articles 61.1 et 64.2 du Règlement Sanitaire Départemental imposent des règles en matière de débit minimums d’air neuf à introduire dans les grandes cuisines d’établissement recevant du public (ERP). Pour respecter ces règles, le diamètre de la gaine d’extraction doit être au minimum de 400 millimètres, afin d’assurer ces débits minimums sans provoquer de nuisances sonores pour le voisinage. Pour garantir l’efficacité du système d’extraction, les conduits doivent être étanches et isolés les uns des autres. De plus, un contrôle obligatoire doit être effectué tous les trois ans par une entreprise qualifiée pour s’assurer de la conformité de l’installation. Enfin, pour garantir la qualité de l’air et le bon fonctionnement de l’installation, il est essentiel de maintenir une maintenance régulière. Le tubage métallique servant de conduit pour extraire les vapeurs grasses de cuisine doit être nettoyé au minimum une fois par an par une entreprise spécialisée et qualifiée par un Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). Les filtres des hottes doivent quant à eux être entretenus et dégraissés au moins une fois par semaine, ce qui peut être effectué par le personnel de l’établissement.

Exercer son activité en toute sécurité et garantir la qualité de votre service à vos clients.

En résumé, la mise en place d’un système d’extraction d’air est indispensable dans tout local commercial où des denrées alimentaires sont préparées, afin d’assurer une bonne hygiène et de garantir la qualité de l’air. Il est important de connaître les règles encadrant cette installation pour éviter tout litige entre propriétaires et locataires. Pour garantir la conformité de l’installation, il faut respecter les règles définies dans le Règlement Sanitaire Départemental, notamment en ce qui concerne l’emplacement de l’installation, le diamètre de la gaine d’extraction et la maintenance régulière. En suivant ces règles, les restaurateurs peuvent exercer leur activité en toute sécurité et garantir la qualité de leur service à leurs clients.